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Entreprise et Design

Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi
La création et le design

Aides et Subventions

Les aides publiques aux entreprises en faveur du design


OSEO

Les dépenses de design engagées par des entreprises, qu'il s'agisse de financer les dépenses design internes à l'entreprise ou les dépenses de sous-traitance pour les PME ayant recours à des prestations extérieures, sont éligibles aux divers régimes d'aides à l'innovation mis en œuvre par OSEO.


Les aides à l'innovation d'OSEO vont aux projets de recherche et développement et d'innovation des PME, sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable à 0% d'intérêt, pouvant atteindre jusqu'à 60% des dépenses éligibles.


Le détail de ces aides est présenté sur le site : http://www.oseo.fr/

ADEME

Pour accompagner les entreprises dans une démarche d'éco-conception ou d'eco-design, l'ADEME, propose, de son côté, à la fois des outils méthodologiques et des aides financières.


Pour permettre une première approche de l'éco-conception, l'ADEME met à disposition gratuitement un outil informatique facile à utiliser, basé sur la notion de cycle de vie : le Bilan Produit. Il permet à une entreprise de faire une évaluation des impacts environnementaux des produits qu'elle fabrique : http://www.ademe.fr/bilanproduit


Dans la rubrique www.ademe.fr/eco-conception, l'ADEME propose également des témoignages d'entreprises, des vidéos, des outils et des études.


Pour bénéficier du conseil d'un spécialiste en eco-design, l'ADEME met en œuvre un système d'aide à la décision. Ainsi, sous certaines conditions, l'ADEME peut apporter un soutien financier aux entreprises qui font appel à une expertise extérieure pour réaliser une prestation d'éco-conception. Le cahier des charges « Diagnostic éco-conception » décrit les étapes clés de cette prestation. La subvention est de 50% du montant HT de la prestation externe dans la limite de 15 000 euros d'aide.


L'ADEME finance également des projets de recherche et développement en éco-conception par le biais d'appels à projets. L'ADEME cible la recherche technologique sur des produits répondant à des enjeux environnementaux importants, la recherche méthodologique visant à faciliter l'implantation de cette nouvelle démarche dans les différents secteurs industriels et la recherche socio-économiques visant à améliorer la connaissance des leviers d'action pour change d'échelle dans la diffusion de l'éco-conception. Des projets peuvent également être proposés tout au long de l'année par les acteurs de la recherche travaillant sur l'éco-conception et sont alors financés de gré à gré.


Enfin, pour organiser une politique d'achat éco-responsable complémentaire d'une démarche d'éco-design, les entreprises peuvent s'appuyer sur le Passeport Eco-Produit : www.ademe.fr/ecoproduit. Ce document est destiné à aider les entrepreneurs à rendre leurs achats professionnels plus respectueux de l'environnement. Il donne des définitions et des repères sur ce qu'est la qualité écologique d'un produit, des clés pour se préparer à l'achat éco-responsable et propose une méthode d'organisation d'une telle démarche.

Collectivités territoriales

Par ailleurs, de nombreuses collectivités territoriales se sont emparées de la question. Des aides ont ainsi été mises en place par les conseils régionaux par le biais d'aides au conseil.

Ces aides au design sont destinées à la prise en charge d'une partie des frais liés au recours à des consultants extérieurs, en l'occurrence des designers. Variable selon les régions, la subvention peut représenter :
  • Jusqu'à 50% du coût HT du diagnostic dans une limite de 5 jours et 3 800 €
  • Jusqu'à 50% du coût HT d'une étude plus longue (120 journées d'expert) dans la limite de 30 000 €.
Contacts : conseils régionaux

Crédits d'impôt

Enfin, au plan fiscal, deux dispositifs sectoriels de crédits d'impôt permettent aux entreprises des secteurs concernés de bénéficier d'un crédit d'impôt relatif à des dépenses en matière de création et design.

Il s'agit :

  • des entreprises industrielles du textile, de l'habillement et du cuir d'une part (crédit d'impôt collection)
  • et des entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement (crédit d'impôt « métiers d'art »).

Sont également éligibles à ce dernier dispositif les entreprises portant le label « entreprises du patrimoine vivant » et les entreprises des « métiers d'art » sous certaines conditions.

Le détail de ces dispositifs est présenté sur : http://www.industrie.gouv.fr/liste_index/index_autres_credits.htm