Foire aux questions
Comment établit-on un contrat avec un designer ?
Le contrat avec un designer s’établit comme tous les contrats. C’est-à-dire qu’il doit établir les conditions de la collaboration des deux parties. Dans le cas présent on portera attention à la nature des études effectuées par le designer aux livrables qu’il doit à l’entreprise et surtout aux droits immatériels et la responsabilité du designer : les droits relèvent de la propriété intellectuelle et doivent être mis au point avec minutie comme les obligations du designer qui ne doit pas plagier une idée ou un concept, ce qui pourrait engager la responsabilité de l’industriel. Dans tous les cas, il est vivement conseillé de confier la rédaction du contrat à un avocat si possible spécialisé dans le droit de propriété intellectuelle.
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