Ce site Web a été réalisé par le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
2.1. L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. Le ministère décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.
2.2. Les photographies et documents reproduits sur ce site web sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du ministère.
2.3. En accédant à ce site web et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site et à les respecter.
Directrice de la publication : Mme Caroline Leboucher, sous-directrice de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services,
Responsable de la rédaction : Mme MORALI Clélia, directrice de projet - Service de la communication - Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Nom de l'hébergeur : Groupe GENIOUS - Société Open Log
ZA de la teillais - Rue Jean marie DAVID - 35770 PACE - 02 99 23 10 10
Design et conception de ce site : Groupe Genious - Société Open Log
Contactez le webmaster de ce site
4.1. L'accès à ce site web est ouvert à tous pour la partie publique et nécessite une identification pour la partie privée.
4.2. La consultation de ce site web.fr est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.
5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.
5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.
5.3 Le site web est réalisé par le groupe GENIOUS et sa société Open Log grâce à la solution Joomla V1.5, CMS Open Source .
6.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
6.2. Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement le ministère, ainsi que les noms commerciaux détenus par le ministère et /ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.
6.3 Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.
7.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du ministère, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
7.2. Le Ministère n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable du ministère et devra faire l’objet d’une information adressée par email à
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Le ministère se réserve le droit d’exiger la suppression de ce lien.